Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site GLOBAL RATIO.
2. Nature du site
Le site est un site institutionnel de présentation et de prise de contact. Il ne permet ni achat, ni commande, ni paiement, ni souscription en ligne. Les contenus présentés ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ni un engagement d’intervention.
3. Contenus et informations
Les contenus ont une vocation générale et institutionnelle. Ils ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière et ne constituent pas, en eux-mêmes, un avis engageant sur une situation déterminée.
4. Accès au site
Un accès régulier au site est recherché sans garantie de disponibilité permanente ou ininterrompue. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement extérieur affectant les moyens techniques utilisés.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables. Il s’interdit notamment de perturber son fonctionnement, de contourner les mesures de sécurité ou d’utiliser le formulaire de manière abusive, automatisée ou malveillante.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, la structure éditoriale, la charte graphique et les autres éléments du site susceptibles de protection sont soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables. Toute utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GLOBAL RATIO n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait en garantir le fonctionnement.
8. Formulaire de contact et sécurité
Le formulaire a pour seule finalité de permettre une prise de contact. Il est protégé contre les soumissions automatisées par Cloudflare Turnstile et par des contrôles complémentaires côté serveur. Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la page « Confidentialité ».
9. Responsabilité
Sous réserve des règles impératives applicables, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait d’un usage du site non conforme à sa destination, d’une indisponibilité temporaire ou d’un événement extérieur qui ne lui serait pas imputable.
10. Évolution du site et des CGU
Le site et les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte de modifications techniques, fonctionnelles, juridiques ou éditoriales. La version applicable est celle publiée au moment de la consultation.
11. Droit applicable
Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure en vigueur.
Version du 18 octobre 2026.